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Consultation du public sur les enjeux de l’eau du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025

Votre avis compte!

Entre le 25 novembre 2024 et le 25 mai 2025, exprimez-vous sur les principaux enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans le bassin Artois-Picardie.

Partagez votre avis du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 ici : https://bit.ly/4eIG91M

Grâce à 13 questions, nous souhaitons recueillir votre avis sur les 5 enjeux et les grands principes qui vont nourrir le futur Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Chaque avis sera analysé. Certains d’entre eux pourraient influencer l’écriture du prochain SDAGE.
Une synthèse des avis recueillis sera réalisée et rendue publique en 2026.

Le public sera ensuite de nouveau consulté, en 2026 – 2027, sur le projet de SDAGE et son projet de Programme de Mesures (PdM) associé ainsi que sur le projet de PGRI.

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QUI EST CONSULTÉ ? Toutes les personnes situées sur le Bassin Artois-Picardie : particuliers, professionnels, associations, élus, … 
SUR QUOI EST-ON CONSULTÉ ?  ➢ Les documents des principaux enjeux pour la gestion de l’eau : 
• Le calendrier & le programme de travail pour la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) actuellement en vigueur ; 
 • Les questions importantes. 
➢ Les documents des enjeux pour la DI. 
QUAND A LIEU LA CONSULTATION ? 25 novembre 2024 au 25 mai 2025, soit 6 mois 
COMMENT SE FAIT L’INFORMATION ? ➢ Affichage de l’arrêté préfectoral relatif à chaque consultation du public dans les recueils des actes administratifs ; 
➢ Annonce légale dans la presse,
➢ 15 jours avant le début de la consultation ; Information dans les publications de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, de la DREAL Hauts-de-France et de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). 
OÙ A-T-ON ACCÈS AUX DOCUMENTS MIS EN CONSULTATION ? ➢ Sur les sites internet des préfectures, de l’OFB, de la DREAL Hauts-de-France, EauFrance, du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires et de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ;  Sur support papier : au siège de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (200, rue Marceline à Douai, de 8h30-12h15 et de 13h45-17h30, du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles des locaux).
➢ Un poste informatique sera aussi mis gratuitement à la disposition du public ; 
➢ Sur demande, (internet, email ou courrier papier) un exemplaire papier du dossier de consultation peut être envoyé. 

COMMENT SONT RECUEILLIS LES AVIS ET OBSERVATIONS ? 		➢ Par email, à l’attention du Préfet Coordonnateur de Bassin, pour les enjeux de la DI ; 
➢ En ligne sur le site internet de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie : agissonspourleau.fr
➢ Sur le recueil des avis & observations qui sera mis à disposition du public au siège de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ; 
➢ Par courrier au Président du Comité de Bassin (Agence de l’eau Artois-Picardie – 200, rue Marceline – Centre Tertiaire de l’Arsenal – BP80818 – 59508 Douai Cedex) pour les enjeux de la DCE ; 
➢ Par courrier au Préfet Coordonnateur de Bassin (DREAL – délégation de bassin – Hauts-de-France – 44, rue de Tournai – CS40259 – 59019 Lille Cedex) pour les enjeux de la DI. 
COMMENT LES AVIS ET OBSERVATIONS SERONT-ILS PRIS EN COMPTE ? ➢ Un document fera la synthèse des avis et observations sur les principaux enjeux du futur SDAGE. Il sera présenté aux instances de bassin ;  
➢ Le document provisoire des enjeux sera remis à jour en fonction de ces avis ; 
➢ Le document du SDAGE indiquera comment les observations et les avis formulés ont été pris en compte.