Le SDAGE : un plan de gestion durable des eaux pour 6 ans

Le SDAGE ou Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 trace pour ces 6 années les grandes orientations des politiques publiques en matière de gestion de l’eau.

Il définit :

  • Les règles à suivre pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
    dans un souci de satisfaction des usagers de l’eau.
  • Les objectifs à atteindre pour maintenir « le bon état » de toutes les eaux : rivières,
    cours d’eau, nappes d’eau souterraines, lacs, plans d’eau, eaux littorales…
  • Les améliorations à apporter pour la préservation de tous les milieux aquatiques.

Le SDAGE est complété par ce que l‘on appelle un programme de mesures (PdM) qui spécifie les actions techniques, financières et réglementaires à mener pour chaque territoire et fixe le budget nécessaire.

Comprendre en images

Quels sont les enjeux
du SDAGE ?

  1. Préserver et restaurer les milieux aquatiques
  2. Garantir pour tous une eau potable en quantité suffisante
  3. Prévenir et gérer les crues et inondations
  4. Protéger le milieu marin
  5. Mettre en œuvre une politique de gestion de l’eau durable et cohérente

Qui fixe les objectifs du SDAGE ?

Le SDAGE répond à l’obligation de résultats de la Directive Cadre Européenne sur l’eau. En France, il est élaboré par chaque comité de bassin hydrographique, qui réunit les acteurs publics et privés agissant dans le domaine de l’eau, tels que :

  • Les représentants des collectivités,
  • Les usagers : industriels, agriculteurs, associations de consommateurs,
    organisations non gouvernementales (ONG), consommateurs,
  • Les représentants de l’État et établissements publics.

SDAGE 2022-2027 :
Calendrier et grandes étapes

Liste des documents
consultables et téléchargeables

image

LIVRETS du SDAGE (contexte, objectifs, orientations) :

Contexte, élaboration & mise en œuvre du SDAGE

Objectifs environnementaux du SDAGE

Orientations & dispositions du SDAGE

Annexes du SDAGE
(ex : État du bassin, milieux humides, micropolluants, cartographies,
Canal Seine Nord Europe, lien avec la réglementation…)

DOCUMENTS d’accompagnement du SDAGE :

Présentation synthétique de la gestion de l’eau

Synthèse sur la tarification et la récupération des coûts

Résumé du Programme de Mesures

Résumé du Programme de Surveillance

Dispositif de suivi du SDAGE

Résumé des dispositions concernant la consultation du public

Synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE

Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau du bassin Artois-Picardie

PROGRAMME DE MESURES (PDM)

Arrêté préfectoral

Synthèse du SDAGE

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