2 – Conditions générales d’utilisation
3 – Politique de confidentialité des données : contact Délégué à la Protection des Données
4 – Les informations relatives aux cookies
0 – Définitions préalables :
“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire ‘www.agissonspourleau.fr’.
“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site
“RGPD” désigne le Règlement général européen sur la protection des données
1 – Gouvernance du site
Propriété du site
Le site est géré par l’agence de l’eau Artois Picardie, établissement public de l’État, sous la tutelle du Ministère en charge de l’Écologie.
Direction de publication
Directeur de la publication : Isabelle MATYKOWSKI, Directrice Générale de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Rédacteur en chef : Delphine PASSÉ – d.passe@eau-artois-picardie.fr, Directrice des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Réalisation
Conception du site: AKAWAM
Design et réalisation du site: JBL Com & Cie / Denis Derveaux Conseil (DDC)
Crédit photos
Philippe Frutier et Agence de l’eau Artois-Picardie
Hébergement
OVER-LINK SAS
1501 Route des Dolines
06560 SOPHIA-ANTIPOLIS
Administration
L’Agence de l’Eau Artois Picardie
2 – Conditions générales d’utilisation
Le site ‘www.agissonspourl’eau.fr’ est un moyen mis en œuvre par l’agence de l’eau Artois Picardie pour assurer l’obligation légale de consultation du public dans le cadre de la procédure d’adoption du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du bassin Artois Picardie pour la période 2022-2027.
Le site permet à l’utilisateur de déposer un avis sur le projet de SDAGE. Le dépôt d’avis est conditionné à l’enregistrement par l’utilisateur d’une adresse électronique sur le site et la validation de cette adresse électronique.
Par principe, le dépôt d’un avis est anonyme. L’utilisateur peut choisir de renseigner son identité dans un objectif purement déclaratif. Son identité ne sera pas rendue publique.
Droits de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Afin d’éviter la diffusion d’informations périmées, il est déconseillé de copier des contenus du site. La solution préconisée est l’utilisation de liens hypertextes vers les pages du site.
Toute copie de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La source (www.agissons pour l’eau.fr) et la date de la copie devront être indiquées. Toute utilisation de ces contenus à des fins commerciales est interdite.
Liens vers les pages du site
Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers les pages du site www.agissonspourleau.fr ; Une autorisation préalable n’est pas nécessaire.
Cependant, l’origine des informations devra être précisée, par exemple sous la forme : « source : www.agissonspourleau.fr, un site de l’agence de l’eau Artois Picardie».
Les pages du site https www.agissonspourleau.fr ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Navigateur
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3 – Politique de confidentialité des données
- Responsables des traitements de données à caractère personnel :
Le responsable des traitements de données à caractère personnel est le Directeur Général de l’agence de l’eau Artois Picardie.
- Exercice des droits d’accès et de rectification
En application du Règlement Général à la Protection des données, les utilisateurs peuvent, à tout moment, accéder aux informations les concernant et faire rectifier les données inexactes.
Ces droits d’accès et de rectification peuvent s’exercer, selon les cas, en ligne ou:
- Par courriel : protection.donnees@eau-artois-picardie.fr
- Par voie postale : courrier comportant toute pièce permettant de justifier de votre identité à l’adresse suivante :
Agence de l’eau Artois Picardie
À l’attention de la délégation à la protection des données
200, rue Marceline – BP 80818
59508 Douai Cedex
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la réponse qui vous a été faite est insuffisante.
- Caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’agence de l’eau
-> Traitement n°1 : Collecte directe de l’adresse électronique de l’utilisateur souhaitant déposer un avis
Finalités des traitements :
- Contrôler l’existence physique de l’utilisateur
- Etablir le taux de participation à la consultation du public sur le projet de SDAGE du bassin Artois Picardie pour la période 2022-2027
Base juridique :
Les traitements sont mis en œuvre au titre des articles L212-2 et suivants – R 212-7 du code de l’environnement.
L’agence réalise ce traitement sur le fondement de sa mission d’intérêt public
Catégories de données à caractère personnel :
- Adresse électronique
Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel que nous collectons sont conservées pour une durée de 1 année puis supprimées par l’agence de l’eau Artois Picardie.
Destinataires des données :
Les agents de l’agence de l’eau Artois Picardie habilités à traiter ces informations
-> Traitement n°2 : Collecte directe de l’identité de l’utilisateur souhaitant la communiquer
Finalités des traitements :
- Recueillir l’identité des personnes souhaitant la divulguer à l’appui de ses observations sur le projet de SDAGE, en sa qualité de citoyen. L’agence n’a pas nécessité de recueillir ces informations.
Base juridique :
Les traitements sont mis en œuvre au titre des articles L212-2 et suivants – R 212-7 du code de l’environnement.
L’agence réalise ce traitement sur le fondement de sa mission d’intérêt public
Catégories de données à caractère personnel : Identité des utilisateurs (nom et prénom) souhaitant la divulguer à l’appui de leurs observations sur le projet de SDAGE
Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel que nous collectons sont conservées pour une durée de 1 année puis supprimées par l’agence de l’eau Artois Picardie.
Destinataires des données :
Les agents de l’agence de l’eau Artois Picardie habilités à traiter ces informations.
4 – Les informations relatives aux cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique. Les cookies sont conservés 24 mois à compter de l’acceptation/du refus par l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
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