Tarification de l’eau : retour sur la premiĂšre demi-journĂ©e d’information

Le 19 janvier 2024, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a organisĂ© dans ses locaux un premier sĂ©minaire sur la question de la tarification de l’eau.

Le prix de l’eau est un sujet complexe, impliquant de nombreux acteurs (particuliers, collectivitĂ©s territoriales, entreprises, État
),  de nombreuses compĂ©tences et un chapitre financier multidimensionnel (investissements, soutenabilité ). Pour Ă©changer sur cette thĂ©matique, l’Agence de l’Eau a souhaitĂ© rĂ©unir au cours d’une demi-journĂ©e des reprĂ©sentants de l’Office Français de la biodiversitĂ©, de collectivitĂ©s territoriales et syndicats de l’eau afin de poser les termes du dĂ©bat et que soient partagĂ©es les solutions mises en Ɠuvre sur notre bassin. La fixation du prix de l’eau dĂ©coule en effet d’arbitrages politiques et d’impĂ©ratifs financiers.

L’objectif de cette premiĂšre session Ă©tait de partager des Ă©lĂ©ments techniques et des retours d’expĂ©rience, afin notamment de comprendre les Ă©cueils constatĂ©s aujourd’hui vis-Ă -vis de l’entretien du patrimoine de l’eau et nourrir les Ă©changes pour une tarification sociale et incitative Ă  la sobriĂ©tĂ© et les Ă©changes autour de la construction du futur 12e Programme d’Intervention de l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Premier temps fort sur les enjeux de la facture d’eau

Dans un premier temps, AndrĂ© Flajolet, prĂ©sident du ComitĂ© de Bassin, a rappelĂ© les raisons pour lesquelles l’agence de l’eau a instaurĂ© un prix plancher Ă  1.30€ le m3 que doivent pratiquer les collectivitĂ©s territoriales du bassin (hors taxes liĂ©es Ă  l’assainissement) pour percevoir les aides de l’agence. Ce prix minimum a Ă©tĂ© jugĂ© incitatif pour permettre aux collectivitĂ©s de dĂ©gager un revenu assurant un bon renouvellement des rĂ©seaux et un bon emplacement des instruments de prĂ©lĂšvement, de potabilisation ou de traitement des eaux usĂ©es.

AndrĂ© Flajolet, prĂ©sident du ComitĂ© bassin et Isabelle Matykowski, directrice gĂ©nĂ©rale de l’agence de l’eau Artois-Picardie

Sophie Portela, cheffe de projet Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) Ă  l’Office Français de la BiodiversitĂ©, a prĂ©sentĂ© le modĂšle français du cycle de l’eau, son cadre rĂ©glementaire et la structuration du prix de l’eau et de l’assainissement. Cette prĂ©sentation Ă©tĂ© complĂ©tĂ©e d’une mise en lumiĂšre de l’outil SISPEA ,accessible Ă  tous et rassemblant un nombre trĂšs important d’indicateurs sur les services d’eau potable et d’assainissement.

Sophie Portela, cheffe de projet Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) Ă  l’Office Français de la BiodiversitĂ©

Le sĂ©minaire s’est poursuivi par un retour d’expĂ©riences avec les tĂ©moignages d’AurĂ©lien Behague, directeur du cycle de l’eau au sein de Douaisis Agglo et Axel Demoor, directeur du cycle de l’eau Ă  la CommunautĂ© Urbaine d’Arras, afin de mieux comprendre comment les collectivitĂ©s territoriales fixent un prix de l’eau qui soit incitatif et soutenable tout en garantissant un bon niveau d’investissement.

Axel Demoor, directeur du cycle de l’eau Ă  la CommunautĂ© Urbaine d’Arras
AurĂ©lien Behague, directeur du cycle de l’eau au sein de Douaisis Agglo

Thierry Vatin, directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a abordĂ© la question des redevances actuelles et futures dans le modĂšle français de l’eau et a prĂ©cisĂ© la logique et les rĂšgles de fixation de celles-ci. La rĂ©forme des redevances adapte la fiscalitĂ© aux enjeux environnementaux relatifs Ă  la pollution et Ă  la rarĂ©faction de la ressource en eau. Cette rĂ©forme se dĂ©cline sous plusieurs axes :

– renforcement du principe de pollueur-payeur et prĂ©leveur-payeur

– rĂ©Ă©quilibrage des charges fiscales sur l’eau entre les diffĂ©rentes catĂ©gories de redevables

– substitution des actuelles redevances domestiques en crĂ©ant une redevance basĂ©e sur la consommation d’eau potable et deux nouvelles redevances basĂ©es sur la performance des rĂ©seaux d’eau potable et des systĂšmes d’assainissement collectif

– l’indexation de l’encadrement tarifaire sur l’inflation.

Au cours d’une seconde phase de retour d’expĂ©riences, Fabrice Mazouni, directeur gĂ©nĂ©ral des services auprĂšs du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois et Alain BĂ©zirard, vice-prĂ©sident de Lille MĂ©tropole en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement ont partagĂ© leurs expĂ©riences liĂ©es Ă  la mise en place d’une tarification sociale de l’eau sur leurs territoires.

Fabrice Mazouni, directeur gĂ©nĂ©ral des services auprĂšs du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois
Alain BĂ©zirard, vice-prĂ©sident de Lille MĂ©tropole en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement

Au travers de ces trois tables-rondes et les Ă©changes sur les expĂ©riences menĂ©es par les collectivitĂ©s pour fixer le prix de l’eau, l’objectif de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie Ă©tait de dĂ©mystifier le sujet de la tarification et de contribuer Ă  la construction du futur 12Ăšme Programme d’intervention. D’autres sĂ©minaires viendront complĂ©ter les Ă©changes et apporter des Ă©clairages complĂ©mentaires.