Tarification de lâeau : retour sur la premiĂšre demi-journĂ©e dâinformation
Le 19 janvier 2024, lâAgence de lâEau Artois-Picardie a organisĂ© dans ses locaux un premier sĂ©minaire sur la question de la tarification de lâeau.

Le prix de lâeau est un sujet complexe, impliquant de nombreux acteurs (particuliers, collectivitĂ©s territoriales, entreprises, ĂtatâŠ), de nombreuses compĂ©tences et un chapitre financier multidimensionnel (investissements, soutenabilitĂ©âŠ). Pour Ă©changer sur cette thĂ©matique, lâAgence de lâEau a souhaitĂ© rĂ©unir au cours dâune demi-journĂ©e des reprĂ©sentants de lâOffice Français de la biodiversitĂ©, de collectivitĂ©s territoriales et syndicats de lâeau afin de poser les termes du dĂ©bat et que soient partagĂ©es les solutions mises en Ćuvre sur notre bassin. La fixation du prix de lâeau dĂ©coule en effet dâarbitrages politiques et dâimpĂ©ratifs financiers.
Lâobjectif de cette premiĂšre session Ă©tait de partager des Ă©lĂ©ments techniques et des retours dâexpĂ©rience, afin notamment de comprendre les Ă©cueils constatĂ©s aujourdâhui vis-Ă -vis de lâentretien du patrimoine de lâeau et nourrir les Ă©changes pour une tarification sociale et incitative Ă la sobriĂ©tĂ© et les Ă©changes autour de la construction du futur 12e Programme dâIntervention de lâagence de lâeau Artois-Picardie.

Dans un premier temps, AndrĂ© Flajolet, prĂ©sident du ComitĂ© de Bassin, a rappelĂ© les raisons pour lesquelles lâagence de lâeau a instaurĂ© un prix plancher Ă 1.30⏠le m3 que doivent pratiquer les collectivitĂ©s territoriales du bassin (hors taxes liĂ©es Ă lâassainissement) pour percevoir les aides de lâagence. Ce prix minimum a Ă©tĂ© jugĂ© incitatif pour permettre aux collectivitĂ©s de dĂ©gager un revenu assurant un bon renouvellement des rĂ©seaux et un bon emplacement des instruments de prĂ©lĂšvement, de potabilisation ou de traitement des eaux usĂ©es.

Sophie Portela, cheffe de projet Services Publics dâEau et dâAssainissement (SISPEA) Ă lâOffice Français de la BiodiversitĂ©, a prĂ©sentĂ© le modĂšle français du cycle de lâeau, son cadre rĂ©glementaire et la structuration du prix de lâeau et de lâassainissement. Cette prĂ©sentation Ă©tĂ© complĂ©tĂ©e dâune mise en lumiĂšre de lâoutil SISPEA ,accessible Ă tous et rassemblant un nombre trĂšs important dâindicateurs sur les services dâeau potable et dâassainissement.

Le sĂ©minaire sâest poursuivi par un retour dâexpĂ©riences avec les tĂ©moignages dâAurĂ©lien Behague, directeur du cycle de lâeau au sein de Douaisis Agglo et Axel Demoor, directeur du cycle de lâeau Ă la CommunautĂ© Urbaine dâArras, afin de mieux comprendre comment les collectivitĂ©s territoriales fixent un prix de lâeau qui soit incitatif et soutenable tout en garantissant un bon niveau dâinvestissement.


Thierry Vatin, directeur gĂ©nĂ©ral de lâAgence de lâEau Artois-Picardie a abordĂ© la question des redevances actuelles et futures dans le modĂšle français de lâeau et a prĂ©cisĂ© la logique et les rĂšgles de fixation de celles-ci. La rĂ©forme des redevances adapte la fiscalitĂ© aux enjeux environnementaux relatifs Ă la pollution et Ă la rarĂ©faction de la ressource en eau. Cette rĂ©forme se dĂ©cline sous plusieurs axes :
– renforcement du principe de pollueur-payeur et prĂ©leveur-payeur
– rĂ©Ă©quilibrage des charges fiscales sur lâeau entre les diffĂ©rentes catĂ©gories de redevables
– substitution des actuelles redevances domestiques en crĂ©ant une redevance basĂ©e sur la consommation dâeau potable et deux nouvelles redevances basĂ©es sur la performance des rĂ©seaux dâeau potable et des systĂšmes dâassainissement collectif
– lâindexation de lâencadrement tarifaire sur lâinflation.

Au cours dâune seconde phase de retour dâexpĂ©riences, Fabrice Mazouni, directeur gĂ©nĂ©ral des services auprĂšs du Syndicat de lâEau du Dunkerquois et Alain BĂ©zirard, vice-prĂ©sident de Lille MĂ©tropole en charge de la politique de lâeau et de lâassainissement ont partagĂ© leurs expĂ©riences liĂ©es Ă la mise en place dâune tarification sociale de lâeau sur leurs territoires.


Au travers de ces trois tables-rondes et les Ă©changes sur les expĂ©riences menĂ©es par les collectivitĂ©s pour fixer le prix de lâeau, lâobjectif de lâAgence de lâEau Artois-Picardie Ă©tait de dĂ©mystifier le sujet de la tarification et de contribuer Ă la construction du futur 12Ăšme Programme dâintervention. Dâautres sĂ©minaires viendront complĂ©ter les Ă©changes et apporter des Ă©clairages complĂ©mentaires.