Tarification de l’eau : retour sur la première demi-journée d’information
Le 19 janvier 2024, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a organisé dans ses locaux un premier séminaire sur la question de la tarification de l’eau.
Le prix de l’eau est un sujet complexe, impliquant de nombreux acteurs (particuliers, collectivités territoriales, entreprises, État…), de nombreuses compétences et un chapitre financier multidimensionnel (investissements, soutenabilité…). Pour échanger sur cette thématique, l’Agence de l’Eau a souhaité réunir au cours d’une demi-journée des représentants de l’Office Français de la biodiversité, de collectivités territoriales et syndicats de l’eau afin de poser les termes du débat et que soient partagées les solutions mises en œuvre sur notre bassin. La fixation du prix de l’eau découle en effet d’arbitrages politiques et d’impératifs financiers.
L’objectif de cette première session était de partager des éléments techniques et des retours d’expérience, afin notamment de comprendre les écueils constatés aujourd’hui vis-à-vis de l’entretien du patrimoine de l’eau et nourrir les échanges pour une tarification sociale et incitative à la sobriété et les échanges autour de la construction du futur 12e Programme d’Intervention de l’agence de l’eau Artois-Picardie.
Dans un premier temps, André Flajolet, président du Comité de Bassin, a rappelé les raisons pour lesquelles l’agence de l’eau a instauré un prix plancher à 1.30€ le m3 que doivent pratiquer les collectivités territoriales du bassin (hors taxes liées à l’assainissement) pour percevoir les aides de l’agence. Ce prix minimum a été jugé incitatif pour permettre aux collectivités de dégager un revenu assurant un bon renouvellement des réseaux et un bon emplacement des instruments de prélèvement, de potabilisation ou de traitement des eaux usées.
Sophie Portela, cheffe de projet Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) à l’Office Français de la Biodiversité, a présenté le modèle français du cycle de l’eau, son cadre réglementaire et la structuration du prix de l’eau et de l’assainissement. Cette présentation été complétée d’une mise en lumière de l’outil SISPEA ,accessible à tous et rassemblant un nombre très important d’indicateurs sur les services d’eau potable et d’assainissement.
Le séminaire s’est poursuivi par un retour d’expériences avec les témoignages d’Aurélien Behague, directeur du cycle de l’eau au sein de Douaisis Agglo et Axel Demoor, directeur du cycle de l’eau à la Communauté Urbaine d’Arras, afin de mieux comprendre comment les collectivités territoriales fixent un prix de l’eau qui soit incitatif et soutenable tout en garantissant un bon niveau d’investissement.
Thierry Vatin, directeur général de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a abordé la question des redevances actuelles et futures dans le modèle français de l’eau et a précisé la logique et les règles de fixation de celles-ci. La réforme des redevances adapte la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution et à la raréfaction de la ressource en eau. Cette réforme se décline sous plusieurs axes :
– renforcement du principe de pollueur-payeur et préleveur-payeur
– rééquilibrage des charges fiscales sur l’eau entre les différentes catégories de redevables
– substitution des actuelles redevances domestiques en créant une redevance basée sur la consommation d’eau potable et deux nouvelles redevances basées sur la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif
– l’indexation de l’encadrement tarifaire sur l’inflation.
Au cours d’une seconde phase de retour d’expériences, Fabrice Mazouni, directeur général des services auprès du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois et Alain Bézirard, vice-président de Lille Métropole en charge de la politique de l’eau et de l’assainissement ont partagé leurs expériences liées à la mise en place d’une tarification sociale de l’eau sur leurs territoires.
Au travers de ces trois tables-rondes et les échanges sur les expériences menées par les collectivités pour fixer le prix de l’eau, l’objectif de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie était de démystifier le sujet de la tarification et de contribuer à la construction du futur 12ème Programme d’intervention. D’autres séminaires viendront compléter les échanges et apporter des éclairages complémentaires.